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Punir les violences conjugales en Algérie : dernier rapport de HRW

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Des femmes abandonnées à leurs agresseurs et sans accès à des services d’aide en Algérie est le dernier rapport d’une cinquantaine de pages publié par Human Rights Watch.

Intitulé « Your destiny is to stay with him » sur le sujet l’ONGI qui défend les droits de l’homme a mis la faute sur le manque de foyers et l’inaction de la police qui laissent souvent les victimes de violences domestiques abandonnées à leur sort en dépit de la nouvelle loi criminalisant les violences conjugales, a déclaré Human Rights. Le rapport estime que les survivantes de violences domestiques doivent mener un combat solide pour obtenir justice et l’assurance de leur sécurité.
Elles subissent la stigmatisation sociale, la dépendance économique vis-à-vis de leurs agresseurs, le manque d’intervention adéquate de la police, des parties poursuivantes et des juges chargés d’enquêter sur les abus, et les freins judiciaires tels que les exigences de preuves déraisonnables. En décembre 2015, le Parlement algérien a amendé le Code pénal afin de criminaliser certaines formes de violences domestiques mais la nouvelle loi comporte encore certaines lacunes, comme le fait que les auteurs de violences peuvent éviter toute punition en cas de pardon par leurs victimes, qui risquent de subir de fortes pressions à cet égard.

HRW appelle le gouvernement à mieux protéger les victimes de violences domestiques, et à lancer des campagnes de sensibilisation pour changer les mentalités. L’organisation a questionné 20 survivantes domestiques , des avocats et des psychologues sur le sujet En décembre 2015, le Parlement a adopté la loi n° 15-19 qui modifie le Code pénal en criminalisant spécifiquement certaines formes de violences domestiques et en augmentant les peines encourues par les auteurs.
Le Code pénal abordait auparavant les violences domestiques dans les clauses générales sur les agressions. La loi n° 15-19 rend les agressions contre une épouse ou une ex-épouse punissables jusqu’à 20 ans de prison et de peine de mort si l’agression entraîne la mort. La loi incrimine d’autres formes de violences domestiques, notamment les abus psychologiques et certains abus économiques.
La police a souvent prodigué le même conseil en leur disant qu’il s’agissait d’affaires privées et en ignorant les dispositions légales incriminant ces abus. Plusieurs avocats ont indiqué à Human Rights Watch qu’à cause de ces habitudes et d’autres obstacles, la plupart des survivantes ne portaient pas plainte ou laissaient tomber leur plainte à partir de l’enquête.

La police assure souvent un suivi inadéquat. Human Rights Watch a découvert que, souvent, la police ne mène pas d’enquête sur place et n’interroge pas les témoins et qu’elle prête trop facilement foi au récit de l’incident par le mari. Selon HRW lorsqu’une femme décide de quitter un mari elle n’a généralement aucun endroit où aller. Alors que les foyers devraient constituer une part essentielle de la protection des victimes de violences domestiques, l’Algérie, qui compte 41 millions d’habitants, ne dispose que de trois foyers tenus par le gouvernement spécialisés dans l’assistance aux femmes victimes de violences.
Les foyers privés dirigés par des groupes non gouvernementaux ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement et peinent à fournir leurs services. Les autorités algériennes devraient s’assurer que la police et les parties poursuivantes aient pour ordre d’enquêter sur les violences domestiques, de poursuivre les affaires en justice et de se former correctement.
Étant donné que le témoignage oral dans les affaires de violences domestiques constitue souvent une base insuffisante pour inculper quelqu’un, les autorités devraient développer des directives sur la recevabilité d’autres types de preuves dans ces affaires, tels que les déclarations des victimes, les témoins experts et les preuves médicales, photographiques et physiques. a rapporté le récent rapport de l’HRW.